DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de la SASU Bregance.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Bregance et toutes personnes visitant ou effectuant un achat via le site www.bregance.com ou la boutique Bregance sur Chrono24. Les pièces commercialisées sont vendues d’occasion. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Nos conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : -Téléphone : +33 (0)4 65 84 38 59 du lundi au vendredi de 09h30 à 18h30 ou par Courriel : contact@bregance.com
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le prix de nos produits sont des prix publics. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros. Bregance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Le prix que doit payer le Client est indiqué sur la Confirmation de Commande et la facture. Les produits demeurent la propriété de Bregance jusqu’au complet encaissement du prix par Bregance. Le paiement est effectué avant la livraison des Produits.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Sur Internet : www.bregance.com ou www.bregance.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Bregance se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par Bregance.
Pour votre sécurité, les règlements par carte bancaire font l’objet d’une attention particulière. Nous vérifions de façon systématique la concordance des informations dont nous disposons. Bregance se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur ainsi qu’un justificatif de domicile pour toutes commandes. Ces mesures nous permettent de lutter efficacement contre l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de vos moyens de paiements.
Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu’avec l’accord exprès et préalable de Bregance.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Bregance constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Bregance et ses clients.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, Bregance indiquera sans délai et par tous moyens un nouveau délai de livraison, dès réception des informations reçues. Dans ce cas, le Client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l’éventuel acompte qu’il aura versé à Bregance.
Le remboursement s’effectuera au choix de Bregance par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Dans l’hypothèse où une marchandise serait indisponible, Bregance peut livrer au Client une autre marchandise de qualité et de prix équivalents à celle initialement commandée, sous réserve de l’accord exprès du Client.
En cas de défaillance, Bregance se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes déjà payées et s’oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au Client les éventuelles sommes qu’il aurait déjà versées.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande (hors Suisse). Les produits sont expédiées dans un délai de 3 jours ouvrés maximum. Ils correspondent à des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour la France métropolitaine.
Tout dépassement éventuel de la date de livraison dû à un retard d’acheminement ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou Produit manquant, endommagé ou non conforme.
La commande sera traitée à réception du paiement. Le délai de validation du paiement et d’expédition de la commande varie en fonction du mode de paiement choisi.
Les frais de livraison sont applicables selon les informations indiquées sur le site. Bregance se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue au comptant :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, cartes bleues
- soit par virement bancaire
- par chèque bancaire
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour demander un remboursement dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9. En cas d’exercice du droit de rétractation, Bregance procédera au remboursement des sommes versées dès validation de la conformité des produits par notre service qualité.
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que pour l’achat. Toutefois, si vous êtes d’accord, Bregance pourra utiliser un autre mode de paiement sans frais supplémentaire à votre charge.
Dans le cas d’une remise en mains propres, le délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable.
ARTICLE 8 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les retours sont à effectuer dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) en parfait état, et accompagné d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Le remboursement sera différé jusqu’à la réception des biens.
Si vous avez dépassé le délai légal de 14 jours Bregance peut au cas par cas reprendre votre bien et créditer votre compte client de la valeur correspondante.
Les retours sont à effectuer via DHL Express. Pour obtenir un bon de retour, veuillez contacter notre service client.
ARTICLE 9 – CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Bregance procédera, à votre choix, à l’échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés pour les résidents français (hors DOM et TOM) exclusivement.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.
ARTICLE 10 : AUTHENTICITÉ
Toutes nos articles disponibles à la vente ont fait l’objet d’un examen en vue d’en attester l’authenticité. Voir la rubrique Authenticité
ARTICLE 11 : SÉCURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTS
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Tél.: +33 (0)4 65 84 38 59 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30)
contact@bregance.com
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.bregance.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Bregance est strictement interdite.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Bregance ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Bregance ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de Bregance celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d’achats à titre professionnel, Bregance n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 15 – GARANTIE
Toutes les montres achetées chez Bregance sont garanties 1 an à partir de la date figurant sur la facture. Durant la periode de garantie, Bregance s’engage à réparer gratuitement tous défauts de fabrication existant au moment où la montre est livrée et toutes pannes.
Toutefois, la garantie d’une montre ne couvre pas :
un problème causé par un accident,
un problème causé par l’eau,
un problème causé par une manipulation incorrecte,
un problème causé par un manque de soin ou des interventions de tiers non autorisés ainsi que d’éventuels dommages consécutifs qui y sont dus.
l’usure ou l’endommagement de la pile, du bracelet, du boîtier et du verre, des poussoirs et de la couronne.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français du ressort du siège social de la société seront seuls compétents.
ARTICLE 17 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Bregance s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de Bregance, notamment par les lettres d’informations de Bregance auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne: contact@bregance.com ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
Bregance
64 rue Waldeck Rousseau
69006 Lyon
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